Peut-on verser des titres-repas pendant un préavis non effectué?

Le versement de titres-restaurant est strictement lié à l’exécution effective du contrat de travail. Lorsqu’un salarié est dispensé d’effectuer son préavis, la question se pose : doit-on maintenir l’attribution des titres-restaurant pendant cette période ? Les règles en matière sociale et comptable sont claires, mais leur application nécessite une vigilance particulière pour éviter les risques URSSAF.

La règle générale : pas de ticket repas sans travail effectif

La jurisprudence et la réglementation URSSAF sont unanimes : les titres-restaurant ne peuvent être attribués qu’au titre des jours réellement travaillés. La dispense de préavis, qu’elle soit décidée par l’employeur ou acceptée par le salarié, entraîne une interruption de la présence au travail. Dans ce cas, l’attribution de tickets-repas n’est pas justifiée et peut être requalifiée en avantage soumis à cotisations.

Le cas particulier du préavis payé mais non effectué

Lorsque l’employeur dispense le salarié d’exécuter son préavis tout en maintenant sa rémunération habituelle, la tentation peut exister de continuer à attribuer des titres-restaurant. Or, cette pratique est risquée :

• Le salarié ne se présente pas au bureau ou en télétravail effectif ;
• Il n’est donc pas en situation de travail au sens de la réglementation ;
• Les titres versés pendant cette période peuvent être requalifiés en éléments de rémunération assujettis à cotisations URSSAF.

Ce que dit la réglementation URSSAF

La réglementation URSSAF est sans ambiguïté sur ce point : l’exonération de cotisations dont bénéficient les titres-restaurant est conditionnée au fait que le salarié ait réellement travaillé. En cas de contrôle, si des tickets ont été versés pour des jours de préavis non effectué, l’employeur s’expose à un redressement, y compris sur plusieurs années de bulletins de paie si les pratiques sont généralisées.

Exceptions et cas limites

Des situations spécifiques peuvent néanmoins nuancer cette règle :

• Préavis effectué à distance : si le salarié effectue son préavis en télétravail selon les modalités convenues, il est en situation de travail effectif et peut recevoir ses titres-restaurant habituels.
• Accord conventionnel spécifique : certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes, à analyser au cas par cas.
• Rupture conventionnelle : le maintien des tickets durant la période précédant la rupture effective dépend des modalités de la convention signée et de la présence effective au travail.

Recommandations pratiques pour les RH

Pour éviter tout risque lors d’un contrôle URSSAF :

• Cesser l’attribution des titres-restaurant dès le début de la période de préavis non effectué ;
• Mettre à jour le logiciel de paie pour bloquer automatiquement les lignes de tickets pendant cette période ;
• Conserver une trace écrite de la décision de dispense et de ses conséquences sur la rémunération accessoire ;
• Consulter un expert en cas de doute sur l’application conventionnelle.

L’anticipation et la rigueur dans la gestion des avantages salariés sont les meilleures garanties contre les risques de requalification ou de redressement.